Simulation APL de la CAF

Les simulations d’allocation logement fleurissent sur le net, et on peut comprendre pourquoi ; en effet, après la baisse des APL qui a été entreprise, de nombreux bénéficiaires qui remplissent les conditions se sont retrouvés paniqués. Ils ont en effet craint d’être, du jour au lendemain, déchus de leurs droits.

Au vu de la confusion qui règne sur les conditions de l’APL, le montant de l’APL, comment trouver un bon simulateur d’APL, ou encore pour faire taire les rumeurs qui planent sur la suppression de cette aide sociale, nous avons mis au point ce guide pour vous aider.

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Il intègre différentes parties qui, si elles ne sont pas exhaustives, ont pour but de vous donner un maximum d’information. Vous pourrez ainsi procéder à une simulation CAF afin d’obtenir une estimation de la Caisse d’allocation Familiale du montant de vos APL. Vous découvrirez également le futur des aides personnalisées au logement , sur la base des déclarations faites par le gouvernement. Bien entendu, en avant-propos, nous rappellerons les conditions pour l’APL (n’oubliez pas de vérifier si vous êtes bien éligible !) et nous détaillerons un peu plus ce qu’est exactement l’APL.

Avec toutes les informations que vous allez obtenir, vous n’aurez plus à hésiter une seule seconde : procédez à votre simulation APL et contactez la CAF en ligne (ou directement dans un local) pour obtenir les papiers pour faire vos démarches !

Qu’est-ce que l’APL exactement ?

C’est effectivement une question qui revient souvent, et on ne peut que le comprendre ! Effectivement, au vu de toutes les polémiques qui ont été provoquées, on se demande réellement de quoi l’on parle.

Parlons d’abord des objectifs : l’APL (Aide Personnalisée au Logement) vise à aider les personnes ayant des revenus modestes à pouvoir (continuer à) se loger. Ainsi, elle vous parvient chaque mois, sur la base d’un calcul APL que nous détaillerons davantage après, sur votre compte bancaire afin de vous aider à payer votre loyer. Cette aide gouvernementale fonctionne en termes de foyer, mais est réparti entre allocataires. Entendons-nous bien : cela signifie que vous devez faire des démarches APL communes pour un seul foyer (si par exemple vous vivez en colocation), mais que les différentes personnes seront prises en compte dans l’attribution. Il faut bien entendu préciser que l’aide au logement de la CAF est soumise à conditions de ressources.

Elle dépendra également du type de logement dans lequel vous vivez, ainsi que de la composition de la famille. Par exemple, une personne habitant seule recevra généralement davantage que des personnes en colocation, car on estime que les frais sont déjà partagés pour eux.

Une précision importante également : bien que l’APL soit disponible sur tout le territoire, elle diffère en fonction des régions et des zones géographiques dans lesquels vous vous trouvez. L’objectif est en effet de rendre l’APL davantage adaptée au prix du locatif local. Ainsi, si vous habitez à Saint-Étienne, où le prix de l’immobilier est particulièrement bas, vous recevrez un montant APL moins élevé que pour quelqu’un qui, par exemple, habite à Paris, où l’immobilier s’avère parfois hors de prix.

Les APL vont-elles être supprimées ?

On a effectivement récemment entendu parler d’une affaire politique. Le gouvernement Edouard Philippe (deuxième gouvernement) a en effet décidé, durant l’année 2017, de diminuer les APL de 5 euros par mois et par personne qui en bénéficiait. Face à la grogne populaire, le gouvernement a décidé de limiter la baisse en empêchant les effets de seuil. Effectivement, certaines personnes, après estimation des APL, ne touchaient plus suffisamment pour pouvoir en bénéficier, et n’entraient donc plus dans les conditions.

Alors, la question est maintenant : l’aide au logement de la CAF va-t-elle disparaître ? Il faut être très clair sur le sujet pour éviter toute rumeur : les conditions pour l’obtention de l’APL n’ont (pour l’instant) pas changées. De plus, sur le site de la CAF en ligne, vous trouverez de plus amples informations quant à la soi-disant suppression de la CAF. Aucune annonce officielle n’a été faite concernant la suppression de l’APL. Il y a quelques mois, le Président de la République, Emmanuel Macron, déclarait que cette aide étaient susceptibles de baisser encore davantage, mais que cela se ferait dans le cadre d’une politique globale de baisse des loyers.

Ainsi, la seule déclaration qui ait été faite à ce jour n’est que celle-ci, elle n’apparaît dans aucune circulaire ni directive, et n’a pas été officialisée. Il n’est donc en aucun cas question de la suppression des APL.

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Quels sont les critères absolus pour pouvoir bénéficier de l’aide APL par la CAF ?

Avant même de connaître les conditions de bénéfice de l’APL, il vous faut déjà savoir si vous remplissez les conditions basiques pour pouvoir prétendre à cette aide. Ces 5 critères sont en effet indiscutables, et votre demande sera directement rejetée si vous ne les remplissez pas.

Ainsi :

• Vous devez être de nationalité Française. Si ce n’est pas le cas, vous devez alors être en possession d’une carte de séjour compris dans sa période validité.
• Vous devez habiter sur le territoire français. Effectivement, quand bien même vous êtes français mais parti vivre à l’étranger, il ne sera pas possible pour vous d’obtenir l’aide APL de la CAF.
• Vous devez être dans l’une des situations suivantes : vous êtes locataire (majorité des cas), sous-locataire (vous louez le bien à quelqu’un qui le loue déjà au propriétaire) ou sur le point d’accéder à la propriété de votre logement.
• L’APL ne peut être demandée que si vous faites la demande pour votre résidence principale. Si vous disposez de résidences secondaires (par exemple, des résidences familiales ou des logements d’héritage), sachez que celles-ci ne sont pas concernées par les APL.
• Le logement ne doit pas appartenir à vos proches, c’est-à-dire vos parents et vos parents. Cela concerne également les parents et les enfants de votre conjoint, de votre partenaire au titre du PACS, ou de votre concubin. Cela est également valable si vous leur versez un loyer.

Remplissez-vous toutes les conditions ? Si oui, alors vous allez pouvoir maintenant découvrir les conditions plus précises sur l’attribution du droit à l’APL ainsi que sur le montant de l’APL. Il est important que vous consultiez cette question avant de procéder à une simulation CAF de vos APL, car il faut d’abord vous assurer que vous êtes effectivement concerné.

Suis-je éligible à l’APL ? Les conditions pour l’APL et son obtention

Vous l’aurez compris dans la section précédente : tout le monde ne peut être éligible à l’APL, notamment parce qu’elle repose en priorité sur des conditions de ressources. Toutefois, d’autres conditions pour l’APL interviennent afin de savoir si vous pouvez y prétendre ou non, mais également pour déterminer le montant de l’APL.

Ainsi, suivant la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez – on l’a vu – des plafonds seront fixés sur la base de la composition de la famille. Ces plafonds varieront, et seront un maximum que les ressources du foyer ne devront pas dépasser, sans quoi il n’y aurait aucun droit à l’APL.

Quels sont les revenus pris en compte pour remplir les conditions CAF APL ?

L’administration fonctionne en effet à rebours des années fiscales : ainsi, vous ne devrez pas déclarer vos revenus pour l’année en cours, ni même vos revenus pour l’année précédente. Effectivement, le droit à l’APL est basé sur les ressources annuelle deux ans auparavant. Ce montant figurera sur le revenu fiscal de référence, un document officiel qui vous est délivré avec votre avis d’imposition. Dans le cadre d’une colocation (notamment pour les étudiants voulant l’APL), ce seront tous les revenus perçus par les colocataires qui seront pris en compte dans la déclaration.

Notez également que depuis le 1^er octobre 2016, un changement législatif a été introduit pour prendre en compte les différences de patrimoine. Effectivement, si le patrimoine déclaré dépasse le montant de 30 000€, alors il est pris en compte dans le calcul des APL. De ce fait, si vous dépassez ce montant, suivant l’échelon auquel vous vous trouviez déjà, sachez que vous ne bénéficierez pas de droits aussi avantageux qu’auparavant. Il est également possible que vos droits APL vous soient supprimés, fonction des seuils.

Quels sont les types de logement qui entrent dans les conditions CAF APL ?

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En plus des conditions APL basées sur les ressources du foyer, il existe en effet d’autres critères pris en compte dans le calcul CAF des APL, à savoir la nature de votre logement. Effectivement, tous les logements ne sont pas concernés par les APL ; aussi est-il important, notamment si vous êtes en recherche d’un logement, que vous vérifiez que le logement soit bien éligible.

En tant que règle générale, sachez que pour être éligible à l’APL, vous devez vivre dans un logement respectant des critères de sécurité et soit considéré comme un espace décent. Ces critères de sécurité sont multiples, mais ils correspondent par exemple à une alimentation en eau et électricité conformes aux normes nationales, ou encore à une surface minimale par personne. Effectivement, pour pouvoir bénéficier des APL, il faut que votre logement soit d’une surface minimale de 9m² pour une seule personne, de 16m² pour deux personnes, et de 9m² par personne supplémentaire.

Retrouvez dans ce tableau les différents types de logement pris en compte pour obtenir un droit à l’APL :

Logement d’un propriétaire ayant un prêt conventionné avec l’Etat.

Logement et résidence HLM.

Logement et résidence CROUS (logements publics étudiants).

Logement et résidence foyer d’hébergement (résidence sociale ou foyer regroupant des jeunes travailleurs).

Logement et résidence pour locataires et colocataires ayant signé une convention avec l’Etat. Cette convention stipule que le propriétaire s’engage à respecter des règles de salubrité, ainsi qu’à ne pas dépasser le loyer maximum. Si, toutefois, il n’a pas signé cette partie de la convention, sachez qu’il vous est possible de prétendre à un autre type d’aide au logement, à savoir l’ALS. Enfin, sachez que si vous sous-locataire, en accord avec le propriétaire et toujours dans le cadre d’un logement conventionné, alors vous êtes également éligible pour un droit à l’APL.

Simulation APL pour obtenir une estimation CAF fiable

Vous trouverez, sur cette page, un outil permettant une simulation APL. En théorie, vous ne devrez donc avoir aucune difficulté à estimer votre droit à l’APL ainsi que son montant. Prudence toute fois ! Effectivement, si les algorithmes de calcul des APL s’avèrent tous plus ou moins performants, le problème est que beaucoup d’entre eux sont rarement mis à jour. Effectivement, plusieurs modes de calcul interviennent dans le processus, et des changements du gouvernement ou des changements législatifs peuvent modifier totalement le calcul de l’APL par la CAF. Effectivement, si les conditions pour l’APL ne changent pas, les critères techniques sur le montant de l’APL peuvent être amenés à évoluer.

SIMULATION APL

C’est pour cette raison qu’il est important de vous fier à des simulateurs APL mis à jour en temps et en heures, et des plus sérieux. Pour cela, vous pouvez vous fier à la réputation du site ainsi que son activité ; un site actif montre qu’il y a bien une gestion active derrière. Si vous avez toutefois le moindre doute, sachez qu’il vous est possible de vous rendre sur la CAF en ligne pour obtenir une estimation CAF du montant de vos APL, ainsi que si vous remplissez – ou non – les conditions pour l’APL. Il est toutefois important de noter que la plateforme de la CAF en ligne est souvent en maintenance. C’est pour cette raison qu’il peut être intéressant de se tourner vers d’autres simulateurs APL comme celui de salaire-brut-en-net.fr

Comment est calculé le montant de l’APL ?

Il n’est malheureusement pas possible de reproduire l’intégralité des algorithmes et calculs utilisés pour le montant de l’APL. Effectivement, la CAF fait entrer de nombreux critères en contact pour obtenir une estimation APL. Si certains de ces critères pèsent plus que d’autres (par exemple, vos ressources déclarées), d’autres se révèlent minoritaires, mais peuvent faire pencher la balance. Ainsi, au vu de tous les calculs existants, il serait contre-productif de tout exposer ici.

Alors que retenir sur le calcul de l’APL ? Il faut savoir qu’il s’agit d’une aide totalement progressive, c’est-à-dire qu’elle fonctionne sur un principe simple (bien que compliqué dans son application) : moins le foyer a de ressources déclarées, plus le montant de l’APl sera élevé. Il s’agit d’une règle générale qui, certes, ne prend pas en compte l’intégralité des conditions APL et critères existants, mais elle a le mérite d’exposer le fonctionnement de la CAF.

De ce fait, si vous avez des ressources faibles pour votre foyer, sachez que vous pouvez prétendre à l’APL. Un bon indicateur, si vous avez des enfants dans le secondaire et dans le supérieur, est de savoir s’ils sont boursiers ou pas. Effectivement, quand bien même les calculs sont différents, le principe des bourses sociales et des APL reste le même : à moindre ressources par foyer plus grande aide. Ainsi, si votre ou vos enfant(s) est / sont boursier(s), alors sachez qu’il y a de fortes chances pour que vous puissiez également prétendre à un droit à l’APL.

Les dernières bonnes choses à savoir sur l’aide APL CAF

Y-a-t-il des restrictions de métier ou de famille pour obtenir l’APL ?

Réponse : Non.

L’APL est une aide qui se veut, dans l’esprit, universelle, c’est-à-dire qu’elle peut être versée dans une multitude de situations. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de l’aide au logement de la CAF, sachez que la composition de votre famille ainsi que votre situation professionnelle ne sont pas des critères pris en compte dans le calcul CAF de l’APL. Ainsi, que vous soyez seul ou en couple, que vous ayez ou non des enfants, ou que vous soyez salarié ou étudiant, l’APL concerne de nombreux cas de figure.

Je ne suis pas Français, mais je suis citoyen de l’Union Européenne, puis-je obtenir l’APL ?

Réponse : Oui, sous condition.

Etant donné que vous possédez la citoyenneté européenne, vous avez droit, dans la théorie, au même traitement que les citoyens sur place. Toutefois, afin d’éviter l’évasion des aides dans d’autres pays européens, les pays membres de l’Union Européenne ont mis en place des règles plus strictes. En France, vous devrez ainsi répondre à des conditions de séjour. N’oubliez pas de les vérifier et de les comparer avec votre situation afin de savoir si vous pouvez obtenir un droit à l’APL.

Je suis mineur, puis-je quand même prétendre à l’APL ?

Réponse : Oui.

Effectivement, les personnes mineures, qu’elles soient émancipées pas, sont éligibles à l’aide au logement de la CAF. Si le mineur est émancipé, il doit être alors suivre la même procédure que tout autre majeur en remplissant les démarches administratives pour l’APL. Il devra simplement renseigner sa situation. Si le mineur n’est pas émancipé, en revanche, alors le contrat de location sur la base duquel il procède à une demande APL devra être aux noms des parents ou, à défaut, au nom du mineur.

Je n’ai ni la citoyenneté française ni la citoyenneté Européenne, puis-je faire une demande APL ?

Réponse : Oui, sous condition.

Afin de pouvoir prétendre, en tant que personne étrangère, à un droit à l’APL, sachez qu’il vous faudra être en possession – comme vu précédemment – d’un titre de séjour en cours de validité. Il s’agit là d’un essentiel sans lequel il n’est pas possible d’obtenir les APL.