Le licenciement consiste à la rupture d’un contrat de travail d’un salarié à l’initiative de l’employeur de ce dernier. Il met donc fin à la relation professionnelle qui lie les deux parties et signe donc le départ du poste pour le salarié. Il existe plusieurs types de licenciement, lesquels viennent avec des divergences concernant le fait de pouvoir percevoir des indemnités, les questions de procédure ou encore l’exécution d’un préavis.

Les différents types de licenciement : motif personnel ou économique

Bien que le licenciement recouvre toute action de rupture d’un contrat de travail, il en existe bien des formes différentes. Celles-ci se recoupent en deux catégories différentes : le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique. Dans le premier cas, on retrouve des sous-types, menant à des différences légales importantes, aussi bien pour l’employé que l’employeur.

Licenciement pour faute simple

Cette forme de licenciement est le premier degré dans la faute professionnelle. La faute simple caractérise une négligence de votre part ayant eu un impact sur l’entreprise : il peut par exemple s’agir d’une absence injustifiée à une réunion importante pour l’entreprise. On peut alors directement imputer une faute au salarié, rendant impossible une future collaboration.

Le licenciement pour faute simple donne tout de même droit aux indemnités de licenciement, ainsi qu’aux indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.

Licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave n’est pas aussi clair aux yeux de la loi, mais il s’agit globalement de toute faute rendant immédiatement impossible le maintien du salarié à son poste et au sein de l’entreprise. Le licenciement pour faute grave ne donne donc pas lieu à une période de préavis et le salarié est mis à pied de manière conservatoire.

Ce type de licenciement n’ouvre pas le droit aux indemnités de licenciement.

Licenciement pour faute lourde

Comme pour la faute grave, la faute lourde ne permet plus que vous continuiez à travailler au sein de l’entreprise, et vous êtes donc de facto dispensé de préavis via une mise à pied conservatoire formulée à votre encontre. La différence avec la faute grave est que la faute lourde recouvre spécifiquement toute action visant intentionnellement à nuire à l’employeur et / ou à l’entreprise.

Comme pour la faute grave, la faute lourde ne permet pas de bénéficier des indemnités de licenciement.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

A l’inverse des cas précédents, l’insuffisance professionnelle ne caractérise pas une faute de l’employé, mais plutôt une répétition d’erreurs ou un manque de compétences vis-à-vis du poste. Ainsi, pour peu que vous ayez été averti sur la qualité de votre travail et que l’employeur vous ait accompagné dans le temps et la formation au poste, il est possible pour ce dernier de procéder à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Étant donné que l’on ne vous reconnaît aucune intention de nuire et qu’aucune faute ne vous est même imputée, vous avez droit aux indemnités de licenciement ainsi qu’aux indemnités compensatrices.

Licenciement pour inaptitude

Comme pour l’insuffisance professionnelle, l’inaptitude reconnaît votre inadéquation avec le poste – mais celle-ci est d’ordre médicale et non professionnelle. Après avis d’un médecin du travail, vous êtes reconnu ainsi comme souffrant d’un trouble physique ou mental ne vous permettant pas de continuer d’assurer vos tâches.

Puisque, encore une fois, aucune faute ne vous est imputée, vous pouvez percevoir toutes les indemnités relatives à un licenciement. Du fait des séquelles que peut entraîner cette situation, la procédure est par ailleurs plus stricte.

Licenciement économique  

Dernier type de licenciement existant : le licenciement économique, lequel n’est pas un licenciement à motif personnel. D’ailleurs, ce licenciement concerne très souvent plusieurs employés, même s’il est possible qu’un seul salarié soit concerné. Le licenciement économique répond à des bouleversements économiques extérieurs et des changements technologiques, par exemple l’arrivée d’une solution d’automatisation pour certaines tâches ou l’apparition d’une crise économique. Dans un cas comme dans l’autre, un élément externe impacte le fonctionnement de l’entreprise, devant mener à des restructurations de personnel.

Fort heureusement, ce type de licenciement protège les salariés en leur ouvrant le droit à des indemnités de licenciement et aux indemnités compensatrices.

Puis-je contester mon licenciement ?

Un licenciement doit se faire dans les règles (de la procédure) et doit venir avec une « cause réelle et sérieuse ». Cette notion est juridiquement définie, et signifie que l’employeur doit vous licencier sur un motif objectif et prouvé, suffisamment sérieux pour justifier le type de licenciement et, surtout, qu’il constitue la vraie du licenciement. En bref, l’employeur se doit de respecter aussi bien les règles de fond que celles de forme.

Si tel n’est pas le cas, des recours existent pour vous. Vous pouvez ainsi saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander que votre cas soit examiné, en attaquant votre employeur sur le fond et / ou la forme de votre licenciement. Si une décision du juge émane en ce sens, le licenciement peut être requalifié (de faute grave à faute simple, par exemple), voire purement annulé et considéré comme licenciement abusif, ouvrant la voie à des indemnités et une possible réintégration au sein de l’entreprise. De même, si l’employeur n’a pas respecté la procédure, le licenciement peut être déclaré irrégulier, et ainsi ouvrir droit à une indemnité supplémentaire.