Le harcèlement est souvent classé comme un des principaux maux professionnels du siècle. Effectivement, depuis les années 2000, les accusations d’harcèlement au travail et les demandes de dommages et intérêts aux prud’hommes se sont multipliées. Pour autant, le plaignant se retrouve souvent débouté, faute d’avoir réuni suffisamment de preuves. Aussi, les conseillers prud’hommaux se posent souvent la question de savoir pourquoi, dans la majorité des cas, les plaignants attendent d’être licenciés avant de se plaindre de harcèlement.

Aussi, si vous estimez être victime de harcèlement dans votre entreprise, il existe des réflexes à adopter et des étapes à suivre afin que cette situation puisse se résoudre au mieux pour vous.

Les différents types de harcèlement

On retrouve dans la loi deux grandes catégories de harcèlement : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Il s’agit donc de connaître précisément à quoi renvoie chaque terme afin de pouvoir dénoncer la qualification adaptée.

harcelement au travail

Le harcèlement moral

Au titre de l’article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se conçoit comme un enchaînement d’actions dans le temps ayant pour effet de dégrader significativement les conditions de travail d’une personne. Il peut s’agir ainsi d’influencer négativement sur son avenir professionnel, porter atteinte à ses droits ou encore d’impacter sa santé.

Le harcèlement sexuel

Au titre de l’article L1153-1 du Code du travail, le harcèlement sexuel définit un même comportement répété ayant une connotation sexuelle. L’intention peut être ainsi de porter atteinte à la dignité du salarié, de l’humilier, de l’intimider ou de l’offenser.

Aussi, il peut s’agir du fait d’exercer de fortes pressions, même si le caractère de la répétition n’est pas là, dans le but d’obtenir un acte sexuel, soit pour l’harceleur, soit au profit d’un autre.

Les 3 types de harcèlement

On note aujourd’hui trois types de harcèlement, fonction de la place dans la hiérarchie des harceleurs et des harcelés.

  • Le harcèlement descendant : il émane de supérieurs et est dirigé sur les niveaux inférieurs de la hiérarchie ; il constitue en moyenne 37% des cas de harcèlement.
  • Le harcèlement ascendant : à l’inverse, il émane des niveaux inférieurs et est dirigé sur les niveaux supérieurs de la hiérarchie, comme la rébellion d’une équipe.
  • Le harcèlement transversal : enfin, il désigne le harcèlement effectué par et entre collègues ; c’est le plus courant, constituant en moyenne 44% des cas de harcèlement.

Quid des anciennes pratiques qui aujourd’hui sont contestées ?

Auparavant, les faits de ne pas payer les heures supplémentaires, de lancer une remarque allusive à une collègue, ou encore de parler de manière agressive à ses employés, étaient considérées simplement comme des pratiques traditionnelles de l’entreprise. Fort heureusement, les mentalités évoluent, et le Code du Travail également !

Aujourd’hui, les heures supplémentaires doivent être payées, et la répétition de comportements agressifs ou sexualisés non-désirés constitue un cas de harcèlement, et c’est tant mieux !

Ce que vous pouvez faire dans l’immédiat…

Rassemblez des preuves

Dans un premier temps, il est important de prouver ce que vous avancez – et la chose n’est pas toujours facile ! Les règles des preuves, ainsi que les documents acceptés comme tels, doivent être explorées afin de retenir les éléments les plus pertinents pour constituer un dossier.

Les règles

Si vous réclamez des dommages et intérêts à votre employeur devant les prud’hommes, alors la charge de la preuve vous incombe. A son tour, l’employeur devra expliquer en quoi les faits que vous avancez ne constituent pas, selon lui, une forme de harcèlement. Le Conseil des Prud’hommes est ensuite chargé de trancher.

Les preuves tangibles et la nature des documents retenus

Si vous constatez un harcèlement récurrent, vous pouvez d’abord noter, à chaque fois que cela se produit, les éléments objectifs les plus percutants : la date et l’heure, les gestes et paroles prononcées, les personnes présentes… Cela vous permettra déjà d’avoir un dossier étayé.

Tout d’abord, les documents écrits sont recevables : entre les mails, les documents, les post-it… peu importe, si des traces écrites du harcèlement existent, conservez-les précieusement ! Vous pouvez également joindre des documents d’entreprise objectifs, comme un organigramme, des plannings ou des comptes rendus, qui attestent d’un changement de considération de l’entreprise vis-à-vis de vous.

Adressez-vous à des personnes de confiance

Le harcèlement est déjà une situation suffisamment difficile à vivre, mais la traverser seul est souvent une tâche insurmontable ! Il est donc important de vous adresser à des personnes stratégiques. Les proches, s’ils fournissent un soutien quotidien et un support émotionnel, ne sont en revanche pas considérés comme pertinents sauf s’ils sont les témoins directs d’évènements de harcèlement ; dans le cas contraire, ils rapporteraient simplement vos propos.

Votre médecin de famille ou médecin du travail

Des documents médicaux, des témoignages ou des prescriptions constituent autant de preuves que vous pouvez utiliser pour constituer votre dossier. A noter que le médecin du travail est censé relayer à l’employeur tout acte d’harcèlement, mais quand l’employeur est la personne accusée, la chose est plus difficile. Des arrêts maladie récurrents ou des observations médicales des conséquences du harcèlement sont les bienvenus.

Vos collègues et les autres salariés

Etant donné que le harcèlement se passe au travail, il est fort probable que vos collègues en soient à un moment donné témoin. Ceux-ci peuvent alors fournir des preuves et des témoignages de valeur dans le cas d’un litige ou même de négociations avec l’employeur.

Si lesdits collègues vous fournissent de telles preuves, pensez à prendre une copie de leur pièce d’identité.

Les clients

Certaines personnes n’hésitent pas à faire preuve d’actes de harcèlement y compris devant la clientèle. Si possible, adressez-vous directement aux clients pouvant témoigner desdites situations. Et si vous ne retrouvez pas leurs coordonnées, la base de données de votre entreprise vous la donnera… à condition que vous parveniez à y avoir accès.  

Les recours en cas de harcèlement

Plusieurs issues existent au harcèlement. Le choix entre celles-ci dépend bien sûr de vos objectifs, mais également du niveau de preuves dont vous disposez et de la gravité des faits reprochés.

Exercez votre droit de retrait

Au titre de l’article L4131-1 du Code du travail, vous êtes autorisé à exercer votre droit de retrait, à partir du moment où vous estimez que la poursuite de votre activité entraîne un danger grave pour votre santé du fait des comportements répétés du harceleur. Votre employeur ne pourra d’ailleurs pas le contester, sauf si vous portez des dénonciations calomnieuses.

Négociez un départ ou une mutation

Si vous disposez des preuves suffisantes, il peut être intéressant de négocier avec votre employeur la fin juridique de votre contrat de travail, ou encore une mutation dans un autre secteur ou un autre service. A noter que cela ne doit pas pour autant être l’occasion pour votre employeur de vous « mettre au placard » : il s’agirait là d’une autre forme de harcèlement.

Si vous souhaitez porter la chose plus loin et que vous disposez de suffisamment de preuves, vous également vous pourvoir aux Prud’hommes. Dans ce cas, pensez à prendre rendez-vous avec une personne ayant une connaissance minimale de ce milieu, comme un employé syndique, un juriste ou un avocat, qui saura vous renseigner au mieux.