Lorsqu’il lance sa propre affaire, choisir un statut constitue l’une des décisions les plus difficiles qu’un dirigeant doit prendre. Comment savoir si la SASU est adaptée à sa situation et quand faut-il la choisir ?
Sommaire
Qu’est-ce que le statut SASU ?
Le terme SASU désigne une société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle se constitue donc d’un seul associé. Une SASU est une société à actions simplifiée (SAS) qui peut être amenée à évoluer en fonction des associés : elle peut très bien devenir une SAS, puis redevenir une SASU par la suite. Cela permet une certaine flexibilité au niveau du nombre d’associés sans impacter le statut juridique de l’entreprise.
La SASU est une excellente alternative à l’EURL notamment depuis l’année 2009 durant laquelle la loi a supprimé l’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes et a supprimé le capital minimum. L’accès à ce statut a été simplifié par la loi de la modernisation de l’économie adoptée en 2008. Les entrepreneurs se tournent désormais majoritairement vers le statut SASU. Est-ce compliqué de gérer la création d’une SASU
Les avantages de la SASU
Le statut SASU confère de nombreux avantages à l’entrepreneur qui le choisit pour son entreprise. En premier lieu, sa responsabilité est limitée en fonction de ses apports : les patrimoines professionnels et personnels sont clairement séparés.
La forme SAS accompagne l’évolution possible de l’entreprise : transformation, transmission, cession, ajout d’associés… D’autre part, les formalités administratives et comptables sont significativement allégées. Le président de la SASU peut être assimilé au régime de salarié, tandis que les bénéfices sont imposés par l’IS (avec la possibilité d’opter pour l’IR de manière temporaire).
Enfin, les dividendes ne font pas l’objet de charges sociales, ce qui est le cas des EURL. L’ARE est maintenu dans le cas ou le dirigeant ne perçoit pas de rémunération.
Les inconvénients de la SASU
Dans le cadre d’une SASU, les créanciers ont tendance à demander à l’associé d’apporter des garanties personnelles contre des crédits ou des avances. Et ce, malgré le fait que le statut permette au dirigeant de séparer ses différents patrimoines.
D’autre part, un commissaire aux comptes devra être nommé dans trois cas de figure : si la société compte au moins vingt salariés, si son bilan est supérieur à un million d’euros ou si le chiffre d’affaires (hors taxes) est supérieur à deux millions d’euros.
Enfin, les SASU ne peuvent pas faire appel à l’épargne publique.
Pourquoi choisir le statut SASU pour son entreprise ?
L’intérêt premier de la société par actions simplifiée unipersonnelle est de limiter la responsabilité de l’unique associé. Il peut ainsi séparer son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel. La SASU, tout comme l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être constituée d’un capital pouvant être déterminé de manière libre par l’unique associé.
Le président de la société
L’associé unique peut être une personne morale ou physique, et se nommer comme président. Dans les groupes de sociétés, cela peut être avantageux de choisir la SASU plutôt que l’EURL. Cette dernière ne peut être l’associé unique d’une autre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. La SASU est une solution adaptée pour les holdings : une SASU peut en diriger une autre.
Dès lors que l’associé assume la présidence de la SASU, les formalités de création sont plus simples. La constitution de la société fait l’objet de formalités allégées.
La rémunération du président
La rémunération du président entre dans le cadre d’une convention qui est soumise aux « conventions réglementées ». Cela signifie qu’elle est exposée à un contrôle légal. L’associé unique pourra percevoir l’ensemble des dividendes pouvant être mis en distribution. Sa rémunération sera fixée dans les statuts de la société ou peut faire l’objet d’une décision de la part des actionnaires : le montant est libre.
Ainsi, le président peut choisir de se verser un salaire, ou de se rémunérer par le biais des dividendes. Dans le premier cas, il bénéficie d’une protection sociale ainsi que d’une rémunération même si aucun bénéfice n’est dégagé par l’entreprise. Dans le second cas, le président n’a aucune couverture sociale, mais bénéficie d’un abattement de 40 % sur l’impôt sur le revenu (à titre personnel). Dans ce cas, la SASU doit avoir de l’argent à distribuer.
La transformation de la SASU
Le plus gros avantage offert par la SASU est de pouvoir faire évoluer la structure afin de répondre à des besoins de transmission ou de développement. Créer des actions ou transformer le statut de l’entreprise devient très simple.
Une SAS peut ainsi être unipersonnelle (SASU) ou pluripersonnelle. Elle pourra alors être constituée d’un seul associé tout en restant ouverte à l’ajout d’autres associés avant de revenir à son état d’origine : la SASU.
Pour conclure
La SASU se montre donc intéressante lorsque des perspectives d’évolution se présentent. Ce statut propose une gestion et des formalités simplifiées adaptées à différents profils d’associés. Cela constitue bien souvent un filet de sécurité pour les dirigeants d’entreprises.