Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différentes lignes de son bulletin de paie. Brut ? Net ? Que faut-il déclarer aux impôts. Ce n’est pas le moment de se tromper. Entre le net à payer avant impôt sur le revenu, le net imposable retenu pour le prélèvement à la source et le net payé en euros effectivement perçu on a vite fait de se perdre. Petit guide, pour retrouver son chemin dans ces méandres fiscaux.
Sommaire
Brut, net : définitions pour y voir plus clair
Avant de commencer, il serait bon de faire le tour des différents termes sur lesquels vous allez tomber durant votre déclaration de revenus aux impôts. Quelques petites définitions qui vous aideront à y voir plus clair lorsque vous recevrez votre bulletin de paie.
Le salaire brut : qu’est-ce que c’est ?
Commençons par le terme le plus : le salaire brut (ou rémunération brute). Il s’agit de la somme des montants perçus par un salarié en rémunération de son travail, avant déduction des charges sociales obligatoires (cotisations sociales, CSG-CRDS, etc.) et des cotisations à la mutuelle d’entreprise et prévoyance.
Tous ces termes peuvent sembler un peu barbares au premier abord. Mais pour faire simple il s’agit de votre salaire de base auquel peuvent être ajoutés :
- des heures supplémentaires majorées,
- des primes (prime d’ancienneté, prime de 13ème mois, prime d’objectifs, etc.)
- des avantages en nature (mise à disposition d’une voiture de fonction, d’un logement, de matériel informatique).
En bref : Salaire brut = Salaire de base + heures supplémentaires + primes + avantages en nature
Le salaire net ou net à payer avant prélèvement
Là encore c’est assez simple. Le salaire net est tout naturellement présenté sur votre bulletin de paie sous la mention « net à payer ». On ne risque pas de se tromper. Depuis janvier 2019 avec la mise en place du prélèvement à la source, il a prit une nouvelle dénomination : salaire “net avant impôt sur le revenu”.
Pour faire encore plus simple, le salaire net représente le salaire après déduction de :
- toutes les cotisations sociales obligatoires,
- tous les prélèvements sociaux, dont la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- la quote-part due par le salarié sur ses titres restaurant ou sa complémentaire santé d’entreprise.
En bref : Salaire net à payer = Salaire brut – Cotisations salariales
Le salaire net imposable
Ca se complique un peu. Il y a aussi le salaire net fiscal. En quoi diffère-t-il du salaire net à payer ? Car toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas forcément déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Le calcul est ici bien plus complexe, voyez plutôt :
Salaire net imposable = salaire net à payer avant IR prélevé à la source + CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu + part patronale de la mutuelle santé + part salariale de la mutuelle santé facultative (option) + IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) + retenues (tickets restaurant, avantages en nature, etc.) – indemnités (pass Navigo, notes de frais, etc.) – heures supplémentaires défiscalisées.
Rassurez-vous, on ne vous demandera pas de retenir cette formule. Elle est juste ici à titre indicatif afin que vous puissiez bien faire la distinction entre le “net à payer” et le “net imposable”.
Le salaire net payé
Finissons par notre préféré à tous : le salaire net payé. Il s’agit du montant effectivement perçu par le salarié, après que le prélèvement à la source.
En bref : Salaire net payé = Salaire net à payer – (salaire net imposable x taux PAS) + Remboursement transport éventuellement
Déclaration de revenus : comment ça marche ?
Maintenant que tous les termes sont clairs comme de l’eau roche, passons au vif du sujet. Que faut-il déclarer aux impôts ? C’est le cumul des montants de salaire net fiscal versé chaque mois qui sert au calcul de l’impôt sur le revenu.
C’est votre employeur qui communique ce montant à l’administration fiscale. Vous pourrez ensuite le voir apparaître au printemps sur votre déclaration fiscale. A vous de le vérifier et le corriger si besoin.
Vous l’aurez remarqué : le net fiscal est supérieur du salaire net. Pourquoi ? Car le salaire net versé a subi le prélèvement de l’impôt à la source.
En résumé, les salaires qui doivent être déclarés sont les salaires nets, et non les salaires bruts. Idem pour les primes éventuellement versées par l’employeur. En effet, le salaire brut ne représente pas la rémunération réelle : c’est le salaire net que touche l’employé, après déductions des cotisations sociales et salariales.
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