Le salaire net imposable correspond au revenu net global auquel on soustrait les charges sociales ainsi que les abattements. Cependant, avant d’obtenir votre salaire net imposable, vous devez partir des revenus additionnés à vos bénéfices et vos gains sur une année. Ensuite, vous devez en déduire les abattements pour obtenir votre revenu brut global, en déduire les charges pour obtenir votre revenu net global et enfin en déduire vos abattements spéciaux pour obtenir votre revenu net imposable. Cet article veut retracer pour vous ce cheminement avec le détail de chaque étape, tout en précisant les possibles abattements et déductions d’impôts mis à votre disposition par l’État. Vous pourrez alors comprendre à partir de quelle base votre impôt sur le revenu est calculé.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un salaire brut, net et net imposable ?
Les salaires brut, net et net imposable dépendent les uns des autres. En effet, le contribuable doit tout d’abord partir de son revenu brut global pour ensuite déterminer son revenu net imposable. Ce qui diffère entre ces différents salaires, ce sont les charges dites déductibles, les abattements et abattements spéciaux.
Pour le contribuable, l’enjeu est de diminuer son revenu net imposable à l’aide de recours mis en place par l’État. Car, en baissant la base de calcul de l’impôt, vous payez automatiquement moins d’impôts. Le site Expert Impôts recense les solutions de défiscalisation qui pourraient vous intéresser, n’hésitez pas à le consulter pour optimiser votre fiscalité.
Définition du salaire brut mensuel
Le salaire mensuel brut ou salaire mensuel de base (SMB) correspond au montant total des rémunérations que vous recevez pour un mois – avant déduction des impôts, des cotisations sociales et autres retenues. Cela comprend votre salaire de base, les primes, les heures supplémentaires et tout autre paiement périodique que vous recevez de votre employeur.
Il est important de noter que le salaire brut n’est pas le montant que vous recevez réellement sur votre compte bancaire, car les déductions obligatoires seront effectuées avant de vous verser votre salaire net. Le salaire net représente la rémunération restante après avoir soustrait les impôts et les cotisations sociales.
Définition du salaire brut patronal
Le salaire brut patronal est la somme totale des coûts salariaux pour l’employeur, incluant le salaire de base et toutes les charges patronales liées au salaire. Les charges patronales comprennent les cotisations pour les assurances sociales, la retraite et les autres avantages sociaux tels que les congés payés, les indemnités de maladie, etc.
Le salaire brut patronal est généralement plus élevé que le salaire brut du salarié, car il inclut les coûts supplémentaires liés aux avantages sociaux et aux cotisations de sécurité sociale. C’est un montant important pour les employeurs, car cela représente le coût total d’emploi d’un salarié.
Définition du salaire net mensuel
Le salaire net mensuel désigne le salaire que reçoit le salarié à la fin du mois sans les charges issues du salaire brut. Ce salaire mensuel net c’est le salaire brut mensuel auquel on soustrait les cotisations sociales et les déductions obligatoires. Cela représente plus concrètement le montant qu’une personne peut allouer par mois pour ses dépenses du quotidien à savoir le logement, les courses ou les loisirs par exemple. Pour obtenir le salaire net mensuel, vous devez soustraire les déductions obligatoires du salaire brut.
Définition du salaire net imposable
Le salaire net imposable est le montant du salaire brut qui est soumis à l’impôt sur le revenu après déduction des déductions légales telles que les cotisations sociales et les retenues pour la sécurité sociale. Il représente la somme qui sera effectivement perçue par le salarié après le paiement des impôts et des autres déductions obligatoires.
Le montant du salaire net imposable dépend du salaire brut, du nombre de déductions légales et du taux d’imposition applicable. Il peut également être affecté par d’autres facteurs tels que les exemptions fiscales et les crédits d’impôt.
Le salaire net imposable n’est pas le même que le salaire net global, qui représente le montant final perçu par le salarié après déduction de toutes les déductions, y compris les retenues pour les impôts sur le revenu. Le contribuable peut avoir bénéficié d’abattements spéciaux tels que :
- les abattements spéciaux pour les couples mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer
- les abattements spéciaux pour les personnes en situation de handicap
- les abattements spéciaux pour les personnes âgées
- les abattements spéciaux pour les enfants à charge ayant leur propre foyer
Comment calculer son revenu annuel net imposable ?
Le revenu annuel net imposable correspond à la somme de tous les revenus perçus au cours de l’année, avec déduction des charges déductibles (comme les cotisations sociales, les frais professionnels, etc.), et après application des abattements éventuels (comme l’abattement pour les personnes âgées ou handicapées). Avant de pouvoir obtenir son revenu annuel net imposable il faut pouvoir déterminer le revenu brut global puis le revenu net global. Connaître votre revenu net imposable vous permettra de déterminer l’assiette fiscale à partir de laquelle votre impôt sur le revenu est calculé. Plus le revenu net imposable est faible, moins vous serez imposé.
Calcul du revenu brut global
Le revenu brut global est généralement déterminé en faisant la somme de tous les revenus d’une personne au cours d’une année fiscale, y compris les salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les pensions, les rentes, les bénéfices industriels et commerciaux, et autres.
Le contribuable peut calculer son revenu brut global en additionnant tous ses revenus de l’année et en soustrayant les déductions éventuelles auxquelles il a droit. Un conseiller fiscal est plus à même de vous aider lors de ce calcul, notamment pour éviter les erreurs et les inexactitudes.
Calcul du revenu net global
Après avoir calculé votre revenu brut global vous devez soustraire toutes les charges déductibles auxquelles vous avez droit. Parmi ces charges déductibles on compte les pensions alimentaires, les frais d’hébergement contractés en faveur d’une personne âgée ou Contribution Sociale Généralisée dite CSG, l’épargne pour votre retraite etc.
Le résultat de cette soustraction sera votre revenu net global pour l’année.
Calcul du revenu net imposable
Le revenu net imposable est obtenu en soustrayant à votre revenu net global les abattements spéciaux dont vous bénéficiez comme nous l’avons évoqué plus haut dans cet article.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?
Le revenu fiscal de référence est utilisé pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations sociales et exemptions fiscales, telles que les bourses ou les exonérations par exemple. Ce calcul est basé sur le revenu net imposable et les revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire, mais inclut également les revenus de capitaux mobiliers avec prélèvement libératoire, certains revenus exemptés, tels que les activités indépendantes dans certaines zones géographiques ou les revenus perçus à l’étranger, ainsi que les cotisations d’épargne déduites du revenu global. Il est situé sur la première page de l’avis d’imposition.
Impact sur le taux marginal d’imposition
Le taux marginal d’imposition correspond au taux maximal dont doit s’acquitter le contribuable pour le paiement de ses impôts. En effet, les tranches d’imposition varient selon des seuils d’imposition différents qui sont les suivants :
Barème d’imposition pour l’année 2023
|
Tranche de revenu imposable |
Taux d’imposition |
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0€ à 10 777€ |
0% |
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10 778€ à 27 478€ |
11% |
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27 479€ à 78 570€ |
30% |
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78 571€ à 168 994€ |
41% |
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Plus de 168 994€ |
45% |
Vos revenus sont donc imposables tranche par tranche.
Exemple :
Paul est célibataire et son revenu imposable est de l’ordre de 45 000€.
Son taux marginal d’imposition est donc de 30% car ses revenus étant situés entre 27 479€ à 78 570€ correspondent à la tranche d’imposition de 30%. Cependant, Paul n’est pas imposé à 30% pour l’ensemble de ces revenus mais seulement pour son taux marginal d’imposition.
Paul doit payer 0€ pour la tranche d’imposition située entre 0€ à 10 777€.
La tranche d’imposition allant de 10 778€ à 27 478€ est imposée à hauteur de 11%, Paul doit ainsi payer : 27 478 – 10 778 = 16 700 * 0,11 = 1 837€
Paul doit ensuite payer : 45 000 – 27 749 = 17 251€ auxquels on applique le taux d’imposition de 30% : 17 751 * 0,3 = 5 175,3€
L’imposition totale de Paul à l’année est donc de 1 837 + 5 175,3 = 7 012,3€ et son taux marginal d’imposition est de 30%.
Questions fréquentes
Comment passer du revenu brut au revenu imposable ?
Pour passer du revenu brut au revenu imposable il faut déduire les abattements, les charges sociales et enfin les abattements spéciaux. Après ces déductions vous obtenez le revenu net imposable.
Comment calculer un salaire brut en net imposable ?
Pour calculer le salaire net imposable, on soustrait du salaire brut les cotisations sociales, la CSG Contribution Sociale Généralisée dite CSG et la Contribution au remboursement de la dette sociale dite CRDS ainsi que les avantages en nature. Ensuite, on applique le taux d’imposition sur le revenu correspondant pour obtenir le salaire net imposable.
Quel salaire doit être déclaré à la CAF net imposable ?
Le salaire déclaré à la CAF (Caisse d’allocations familiales) doit être le salaire net imposable, c’est-à-dire le salaire après déduction des cotisations sociales et des impôts. Il s’agit du montant que vous percevez réellement sur votre compte bancaire après les retenues obligatoires pour les assurances sociales et les impôts. En effet, les charges sociales ne sont pas des revenus.
Il est important de déclarer le montant correct, car cela permet d’obtenir le bon montant d’aides et de prestations, telles que la prime d’activité ou les allocations familiales. Si vous déclarez un montant incorrect, vous risquez d’avoir à rembourser les sommes indûment perçues, ainsi que des pénalités financières.
Où trouver le revenu fiscal de référence ?
Le contribuable peut trouver son revenu fiscal de référence sur la première page de son avis d’imposition.