Légalisé en 2008, le portage salarial permet à des travailleurs indépendants de proposer leurs services sans créer d’entreprise. Depuis 2017, le portage salarial possède sa propre convention collective et connait un engouement croissant. En pratique, la société de portage salarial transforme mensuellement le chiffre d’affaires de son porté en salaire. On vous explique comment.
Sommaire
Fonctionnement du portage salarial
Le principe est simple. Un freelance prospecte un client et définit avec lui la durée, le prix et les modalités d’intervention de sa mission. Ensuite, il fait appel à une société de portage salarial qui va alors servir d’intermédiaire entre lui et son client. Celle-ci signe un contrat de service avec le client et un contrat de travail avec le freelance qui devient alors « salarié porté ». Elle prend alors à sa charge toute la gestion administrative du salarié porté (facturation, suivi des encaissements, déclarations sociales, versement des salaires, assurances, etc.). Cette solution permet également à un travailleur indépendant de bénéficier du même niveau de protection sociale qu’un salarié classique (assurance chômage, mutuelle, régime de retraite, prévoyance).
Du chiffre d’affaires au salaire
La société de portage salarial facture un montant hors-taxe au client du salarié porté. Elle déduit de ce montant ses frais de gestion incluant la commission de gestion située généralement entre 5% à 10% ainsi que le coût des taxes et assurances (CVAE, RC Pro, garantie financière, etc.). Si le salarié porté passe des frais professionnels, la société de portage salarial déduit au préalable le montant correspondant de la base de calcul du salaire.
Le montant ainsi obtenu est ensuite transformé en salaire net, d’une part et en cotisations sociales, d’autre part. La société de portage salarial procède ensuite au versement de la rémunération nette qui correspond à la somme du salaire net et du montant remboursé des frais professionnels.
En application de la convention collective, le portage salarial est désormais soumis à l’obligation de verser un salaire minimum fixé à :
- 70% du plafond de la sécurité sociale de l’année 2017 pour un junior (ayant moins de 2 ans en portage salarial) soit 2 288 € brut,
- 75% du plafond de la sécurité sociale pour un sénior de l’année 2017 (ayant au moins 2 années d’expérience en portage salarial) soit 2 452 € brut,
- 85% du plafond de la sécurité sociale de l’année 2017 pour un salarié porté en forfait jour soit 2 779 € brut.
Ce salaire minimum est versé au salarié porté indépendamment du délai de règlement de la facture imposé par le client.
Exemple de calcul d’un salaire en portage salarial sans frais professionnels
Prenons l’exemple d’un salarié porté en CDI cadre, avec un tarif journalier de 500 € hors-taxe et qui doit travailler 20 jours. Ce salarié n’a pas de frais professionnel. La société de portage prélève commission de gestion de 5%, à laquelle il faut ajouter 1,5% au titre des taxes et assurances, soit 6,5% de frais de gestion. Le salaire se calcule alors de la manière suivante :
- Le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté est de 10 000 € HT
- Les frais de gestion s’élèvent à 650 € (6,5% x 10 000 €)
- Le solde disponible pour déterminer le salaire est de 9 350 € (10 000 – 650)
- Le salaire brut est de 6 334 €
- Le salaire net correspond au salaire brut moins le montant des cotisations salariales (20,8% du salaire brut dans notre exemple), soit 5 015 € (6 334 – 1 319)
- Les cotisations patronales doivent correspondre à la différence entre le solde disponible et le salaire brut. Dans notre exemple, ces cotisations s’élèvent à 3 016 €.
Exemple de calcul d’un salaire en portage salarial avec frais professionnels
Prenons maintenant l’exemple d’un salarié porté en CDI cadre, avec un tarif journalier de 500 € hors-taxe et qui doit travailler 20 jours dont le montant des frais professionnels s’élève à 1 500€. La société de portage prélève une commission de gestion de 7%, à laquelle il faut ajouter 1,5% au titre des taxes et assurances, soit 8,5% de frais de gestion.
Le salaire se calcule alors de la manière suivante :
- Le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté est de 10 000 € HT
- Les frais de gestion s’élèvent à 850 € (8,5% x 10 000 €)
- Le montant des frais professionnels est de 1 500 €
- Le solde disponible pour déterminer le salaire est de 7 650€ (10 000 – 850 – 1 500)
- Le salaire brut est de 5 178 €
- Le salaire net correspond au salaire brut moins le montant des cotisations salariales (20,9% du salaire brut dans notre exemple), soit 4 095 € (5 178 – 1 083)
- Les cotisations patronales doivent correspondre à la différence entre le solde disponible et le salaire brut. Dans notre exemple, ces cotisations s’élèvent à 2 472 €.
- La rémunération nette correspond au salaire net auquel on ajoute le remboursement des frais professionnels, soit 5 595 € (4 095 + 1 500).
Notez que les cotisations salariales se situent entre 20% et 23% du salaire brut et que les cotisations patronales se situent entre 43% et 48% du brut. Pour assurer une totale transparence dans la gestion des salaires de leurs portés, certaines sociétés de portage salarial se sont engagées dans la promotion d’un label « Zéro Frais cachés ». Ce label est décerné par la Fedep’s (association de défense des salariés portés) après un audit rigoureux de leurs pratiques.
Vous pouvez estimer votre futur salaire à l’aide de la simulation de portage salarial proposé par Prium Portage. Cette simulation est accompagnée d’un compte d’activité détaillé et d’un exemple de fiche de paie en portage salarial.